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Decovoyage : accès membre

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise Decovoyage. Elles s’appliquent à toute consultations ou commandes passées sur le site Internet www.decovoyage.com et ses adresses dérivées. L’acte d’achat entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les versions antérieures, et à l’exclusion de toutes autres conditions émanant du consommateur.

 


 

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

La commande sera livrée au consommateur dans un délai de 2 jours ouvrés (du Lundi au Samedi), pour toute commande passée avant 10 heures du matin. Les autres commandes seront expédiées le prochain jour ouvré. Les commandes seront traitées dès réception du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition des produits seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du paiement. Decovoyage ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le consommateur est en droit d’annuler sa commande en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date de livraison indiquée lors de sa commande, conformément aux dispositions des articles L. 114-1 et L121-20-3 du Code de la consommation. Seules les annulations envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 30 jours ouvrés suivant la date de livraison prévue et reçues avant la livraison des produits concernés seront prises en compte par Decovoyage. En cas de force majeure, ce droit ne pourra s’appliquer.

 

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Tout paiement en ligne transite par le biais du système sécurisé PayPal. Lorsque vous achetez un produit dans notre boutique par carte de paiement, vos informations bancaires sont recueillies par Paypal à des fins de facturation. Decovoyage ne stocke et ne partage aucune de ces informations. La confidentialité des personnes qui utilisent le site Internet www.decovoyage.com est respectée et protégée. Aucune information ne permettant une identification personnelle ne sera divulguée délibérément à un tiers sans un accord préalable. Les utilisateurs du site ont un droit d’accès et de modification de leurs données personnelles, conformément aux dispositions de la loi « informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter du jour de la réception de sa commande, conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation. Pour exercer pleinement son droit, le consommateur doit impérativement nous retourner l’ensemble des produits et accessoires commandés, dans leurs emballages et dans leurs états d’origine. Les produits ne devront pas faire l’objet d’une utilisation manifeste. Le consommateur devra également retourner à Decovoyage l’original de la facture, dont il conservera une photocopie. Ceci donnera lieu au remboursement de la totalité des sommes versées (produits et frais de livraison). Les frais de retours sont à la charge du consommateur. Le remboursement s’effectue par chèque, par virement Paypal ou par recréditation de la carte bancaire du consommateur. Decovoyage s’engage à rembourser le consommateur dans les plus brefs délais (au plus tard dans un délai de 30 jours).

 

RÉCEPTION ET RÉCLAMATIONS

Le consommateur à l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être précisée sur le bon de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur (colis endommagé, colis ouvert, produits manquants, produits cassés etc.). Si le produit est accepté à la livraison, il est indispensable que le consommateur se fasse établir un « relevé d’anomalie » par le facteur, le bureau de poste ou le livreur. Ce formulaire devra être adressé au transporteur, afin qu’il soit en mesure d’établir une enquête et entamer une procédure de remboursement, le cas échéant. En cas de refus du colis et en plus des « réserves manuscrites », le consommateur devra demander au transporteur le renvoi du colis à notre adresse (adresse d’expédition), accompagné d’un constat de spoliation » établi par le transporteur, et rester en copie de ce formulaire le cas échéant. Le client devra nous contacter par e-mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai de 2 jours ouvrés. Seuls les dommages et les anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le consommateur pourront être prises en compte dans la résolution du litige avec le transporteur et permettre une procédure de remboursement, le cas échéant. Concernant l'envoi en lettre suivie, toute réclamation en cas de perte ou d'avarie se fera directement auprès du transporteur (La Poste). Decovoyage pourra fournir une facture attestant de la date du dépôt, du montant de l'affranchissement acquitté, ainsi que le numéro de  suivi du colis ou de la lettre afin que le client puisse engager une procédure de remboursement le cas échéant.

 

COMMANDE

La commande implique l’adhésion complète et sans réserve des conditions générales de ventes du site www.decovoyage.com. La commande est ferme pour l’acheteur à compter de la validation du règlement et de la confirmation de la prise en compte de la commande. Le consommateur se doit de veiller à l’exactitude et à la conformité des renseignements donnés lors de sa création de compte client, notamment concernant l’adresse de livraison. Decovoyage ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, tel qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans ce cas, le consommateur devra nous fournir une adresse valide et s'acquitter à nouveau des frais de port. Sans quoi la commande sera annulée et le consommateur se verra rembourser les sommes versées, excepté les frais de port restant à sa charge. La responsabilité de l'entreprise ne sera pas non plus engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des services de transport. Le consommateur en sera informé au plus tôt, et pourra si il le souhaite annuler sa commande. En cas d’impossibilité d’échange, Decovoyage se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur, et de lui rembourser les sommes encaissées.

 

PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) net de TVA* et hors frais de préparation logistique et d’expédition facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de la commande. Decovoyage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contexte économique ou réglementaire. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur à la date du jour de la commande. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

* Decovoyage est une entreprise en franchise de TVA. Le prix de vente net de TVA équivaut au prix de vente TTC.

 

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en Euros et est encaissé dans son intégralité au moment de la commande. Le consommateur dispose de l’ensemble des modes de paiements proposés lors de la validation finale de la commande, à savoir : carte bancaire, Paypal ou chèque. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, Decovoyage se réserve le droit d’annuler, de suspendre toute gestion ou toute livraison de la commande. Le consommateur doit donc s’assurer de la solvabilité de son compte avant de passer une commande dans notre boutique. Nous nous réservons le droit de la propriété de la marchandise jusqu'au paiement du prix par l'acheteur (loi du 12 mai 1980).

 

PRODUIT

Sur notre site internet, nous vous présentons des produits destinés à la vente, avec des descriptions et des photographies les plus fidèles possibles conformément aux prescriptions légales et à l’article 111-1 du Code de la consommation. Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles. Les articles que nous proposons sur notre site sont en majorité des produits faits à la main pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Par conséquent, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Le poids et les dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif. De plus, nous ne pouvons pas garantir une représentation parfaite de leurs coloris sur internet et de leur aspect visuel, notamment à cause des différences de rendu induites par la diversité des configurations informatiques, des navigateurs Internet et des moniteurs de visualisation.

 

GARANTIES LÉGALES

La responsabilité de Decovoyage au titre des produits livrés dans le cadre des garanties légales applicables, est limitée au prix des produits non conformes ou défectueux. Decovoyage ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirectes ou tout autre préjudice subis par l’acheteur ou par un tiers. Seule la responsabilité du fournisseur et du fabriquant pourra être recherchée, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site Decovoyage www.decovoyage.com (logos, photos, images, charte graphique etc.) est protégée par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction totale ou partielle de ce site ou des données contenues dessus est interdite sans l’accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon. Cet acte serait sanctionné par les dispositions en vigueur (Code de la propriété intellectuelle). Decovoyage ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles pannes, erreurs, virus informatiques… pouvant survenir lors de l’utilisation du site Internet www.decovoyage.com. Elle ne pourra être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l’utilisation, à l’accès ou au téléchargement de données sur le site.

 

DIVERS

Force majeure : aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée. Seront considérés comme cas fortuit où force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières. Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de litiges, les courriers électroniques échangés entre les parties feront foi, notamment quant à la nature et la date de la commande.

 

Decovoyage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Dans la mesure ou il s’agit de modifications de fond, celles si seront signalées sur le site. L’ensemble des relations entre les acheteurs et Decovoyage sont soumises au droit français. En cas de litige qui ne pourrait être résolu de façon amiable, toute action judiciaire sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Decovoyage.

 

ML